Budget 2023 : les principales mesures qui toucheront 47% des Français

Le budget 2023 est le fruit de nombreux débats et amendements. Voici les principales mesures qui en découlent :

• Barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation
• Un bouclier tarifaire énergétique
• Indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs modestes
• Participation financière du salarié au CPF
• Revalorisation du crédit d’impôt pour la garde d’enfant
• Hausse du plafond d’exonération des tickets-restaurant
• Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• 10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires
• MaPrimeRénov’ Sérénité renforcé
• Création d’un Fonds vert

Budget 2023 : Comprendre les principales mesures imposées par le gouvernement

Le 17 décembre 2022, le PLF pour 2023 a été définitivement adopté. Le texte prévoit un certain nombre de mesures visant à soutenir les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales.

Impôt sur le revenu indexé sur l’inflation

Le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation afin de protéger le revenu disponible des ménages. Cette mesure coûte six milliards d’euros à l’Etat.

Bouclier tarifaire énergétique

Le texte prévoit également la prolongation d’un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. Cette aide vise à contenir la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité à +15 %. Les très petites entreprises, certaines collectivités territoriales et les structures d’habitat collectif (Ehpad, résidence autonomie…) seront éligibles à ce bouclier tarifaire. Pour les collectivités éligibles, la dotation se chargera de rembourser la différence entre la progression des dépenses d’énergie et 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Indemnité carburant

La remise sur le carburant va être remplacée par une indemnité carburant de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.

Participation financière du salarié au CPF

Cet amendement déposé par le gouvernement envisage une participation financière aux salariés qui souhaitent prendre part à une formation dans le cadre de leur compte personnel de formation.

Revalorisation du crédit d'impôt pour la garde d'enfants

Un amendement du PLF prévoit la revalorisation du plafond du crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Le plafond passe désormais à 3 500 € par enfant à charge. En cas de garde alternée, le crédit d'impôt sera partagé entre ses parents. Les familles pourront donc profiter d'une aide allant jusqu'à 1 750 € au maximum par enfant. Le crédit d'impôt représente 50 % des sommes déboursées pour la garde.

Hausse du plafond d'exonération des tickets-restaurant

Afin d'inciter les employeurs à augmenter le montant des titres restaurant distribués à leurs salariés, la valeur faciale maximum des tickets-restaurant passe de 11,84 à 13 €.

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises  En vue de baisser les impôts de production, le gouvernement confirme que la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se fera sur deux ans.

10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires

10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour le gouvernement et ses opérateurs en 2023 contre seulement 294 prévus en 2022 : 3109 postes pour le ministère de l'Intérieur, 2313 postes pour le ministère de la Justice et 4000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour l'Education nationale dont les salaires seront augmentés de 10 % à la rentrée 2023. Néanmoins, 2 000 postes d'enseignants seront supprimés.

MaPrimeRénov' Serenité renforcé

Les fonds alloués à MaPrimeRénov' Serenité vont passer de 2 à 2,5 milliards d'euros en 2023. Les PME profiteront également d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses 2023-2024 de rénovation énergétique.

Création d'un Fonds vert

Le projet de loi a prévu la création d'un Fonds vert doté initialement 2 milliards d'euros, pour soutenir les collectivités territoriales dans le déploiement des projets liés à la transition écologique (rénovation énergétique, travaux d'adaptation au changement climatique ou encore zones à faible émission mobilité).

FAQ - Budget 2023 : Questions et Réponses

• Quel est le montant du bouclier tarifaire énergétique ? La hausse des tarifs du gaz et de l’electricité sera contenue à +15%.
• Quels sont les bénificiaires du bouclier tarifaire ? Les très petites entreprises, certaines collectivités territoriales et les structures d’habitat collectif (Ehpad, résidence autonomie…) seront éligibles au bouclier tarifaire.
• Quelle est l’aide allouée aux familles ayant un enfant en garde ? Une revalorisation du plafond du crédit d’impôt pour les frais